Déménagement : comment réussir son état des lieux de sortie ?

Prévoyez-vous déménager de votre actuel appartement pour un autre ou pour rejoindre votre propre maison ? Sachez qu’avant de libérer un logement, vous devez d’abord effectuer un état des lieux de sortie.

C’est une tâche délicate, qui a pour but de préserver votre dépôt de garantie. Pour la réussir, vous devez laisser l’appartement tel qu’il était au moment de la location. Cela implique que vous vous imposez un certain nombre de règles. Voici les démarches à adopter pour réussir votre état des lieux de sortie.

Éviter la précipitation

Pour réussir votre état des lieux, préparez votre déménagement quelques mois à l’avance. Cela vous laisse suffisamment de temps pour veiller à ce que le logement soit dans le même état qu’au moment de votre aménagement.

En effet, si le bailleur constate des dégradations relevant de votre faute après l’état des lieux, il peut vous exiger des réparations ou une indemnisation. Le montant occasionné par ces dernières est prélevé de votre dépôt de garantie.

Pour exercer cette prérogative, il suffit que le propriétaire produise les justificatifs des frais retenus sur votre caution.

Attention, ne laissez pas le bailleur vous abuser en confondant ces dommages aux dégradations liées à la vétusté de l’appartement. Il lui incombe de supporter les frais occasionnés par l’usure normale de la construction sous l’effet du temps.

Exemple

À supposer que vous louez un appartement dont la peinture est encore toute fraîche à l’entrée. Après avoir passé 10 années dans l’immeuble, cette dernière ne présentera certainement plus son aspect d’origine.

Dans cette situation, ce n’est pas à vous de supporter les frais de renouvellement des peintures usées. Cette dépense est laissée à la charge exclusive du bailleur. S’il n’y a pas des usures qui sont de votre faute, vous percevrez votre caution dans son intégralité.

Dans le cas contraire, le propriétaire devra soustraire de votre dépôt de garantie une somme équivalente au montant des réparations. Au cas où vous auriez fait un mauvais usage de l’appartement, laissant des dégradations importantes, il se peut que celles-ci engloutissent toute votre caution.

Il est même possible que cette somme ne suffit pas. Par conséquent, vous devez payer au bailleur des frais complémentaires. Cette situation suscite la question suivante : comment faire pour que l’état des lieux de sortie soit conforme à celui d’entrée ? Pour cela, vous n’avez qu’à bien entretenir le logement.

Bien entretenir son logement

Afin de pouvoir toucher l’intégralité de votre caution ou en récupérer une part importante, faites en sorte que l’état des lieux de sortie soit conforme à l’entrée. À défaut, assurez-vous que l’appartement demeure le plus propre possible.

Gardez toujours vos placards, douche, sols et autres au propre. Veillez aussi au traditionnel ménage du débarras, de la cave et du grenier. Ne négligez pas les systèmes d’aération, encore moins la robinetterie dont le détartrage participe aussi à votre bien-être au quotidien.

Pensez également à déboucher et à nettoyer les siphons de vos appareils sanitaires. Si le logement est équipé d’appareils ménagers, vous devez les entretenir régulièrement pour éviter que la poussière n’endommage les pièces.

Pour éviter les retenues locatives sur votre caution, il est aussi indispensable que vous entretenez vos portes, fenêtres et placards. Veillez à ce que les gonds et les serrures soient toujours fonctionnels et les poignées bien fixées. Si la maison dispose de volets roulants, assurez-vous qu’ils sont aussi en état de fonctionner.

En cours de bail, nettoyez régulièrement les prises et interrupteurs de votre logement. Assurez-vous également qu’ils soient bien fixés aux murs. Sinon, leurs composants métalliques risquent de jaunir sous l’effet de la poussière et des saletés qui se seraient accumulées. Par conséquent, ils s’abîment et les frais de remplacement seront soustraits de votre dépôt de garantie.

Si vous cassez des ampoules, vous devez les remplacer. Les douilles et convecteurs électriques doivent également être parfaitement entretenus et demeurer en parfait état de marche. Si le logement dispose d’un jardin, il est primordial de tondre la pelouse et de tailler les haies.

Entretenez vos appareils sanitaires

De même, la plomberie ne doit pas être négligée. Les joints silicone d’étanchéité de la douche et de la cuisine doivent être entretenus au quotidien. Vous devez les changer lorsqu’ils jaunissent ou s’abîment.

Idem, pour les flexibles de douchette usés. Vous avez l’obligation d’entretenir la robinetterie, les siphons ainsi que les bondes de la douche et de la cuisine. Lorsqu’un problème de fuite survient sur votre plomberie, vous n’avez qu’à le signaler au propriétaire.

Si la gestion de votre location est déléguée, vous n’avez qu’à prévenir la personne ou l’organisme chargé de son administration. Le but d’une telle démarche est de déterminer qui de vous et le propriétaire est responsable de la fuite.

L’auteur devra supporter la réparation avant que vous ne rendiez les clés de l’appartement. Toutefois, avant restitution de ces dernières, l’état des lieux de sortie doit être réalisé suivant les formes exigées par la loi.

Connaître la forme de l’établissement de l’état des lieux de sortie

L’état des lieux de sortie s’effectue de deux manières différentes. Soit il est réalisé sur le même document qu’à l’entrée, soit vous le faites sur un document annexe.

En optant pour la première possibilité, le locataire et le propriétaire parviennent aisément à apprécier les différences entre les deux états. Par contre, s’ils choisissent la seconde option, le nouveau document doit avoir un format similaire à celui du premier.

Ainsi, ils parviennent avec plus de facilité à déterminer les éventuelles différences entre les caractéristiques de départ et les informations finales.

Le bailleur évalue chaque détail, tout en laissant au locataire sortant un droit de réponse. Pour pouvoir vous défendre en cas de litige, vous pouvez prendre des photos du logement au moment de l’entrée.

L’établissement de l’état des lieux à l’entrée n’est pas une obligation pour les parties. Néanmoins, à défaut de cette vérification, la loi suppose que l’appartement a été loué dans un état irréprochable.

Par conséquent, il était inutile de s’attarder sur ces détails. Le locataire a de ce fait l’obligation de rendre le logement en parfait état, hormis les vétustés imparables qui surviennent de façon naturelle.

Cependant, il faut noter que sans effectuer un état des lieux à l’entrée, une éventuelle contestation de l’état irréprochable du logement a peu de chance d’aboutir. Le seul moyen susceptible de prouver vos allégations consiste à apporter des preuves, photographies à l’appui.

Néanmoins, la procédure risque d’être difficile et prendra probablement un temps considérable. C’est à l’issue de cette démarche que le locataire pourra entrer en possession ou non de son dépôt de garantie.

Récupérer son dépôt de garantie

Le bailleur dispose normalement d’un mois pour restituer au locataire le dépôt de garantie. Cette période court à compter de la date de la remise des clés. Le délai est rallongé et s’étend sur deux mois lorsqu’il y a des réparations à effectuer.

Le locataire perçoit la totalité de sa caution lorsque l’état de sortie des lieux est conforme à celui d’entrée et qu’il s’est acquitté de tous les frais locatifs. Au cas échéant, les montants dus au propriétaire seront amputés du dépôt de garantie.

Ces divers frais sont notamment liés aux éventuelles réparations, les retards de loyer et autres charges complémentaires. Pour éviter toute confusion, ces soustractions doivent être suivies de justificatifs.

Délais de garantie et taux de majoration

Le délai de restitution du dépôt de garantie est encadré par la loi Alur de 2014. Cette dernière oblige le bailleur à verser des intérêts moratoires au locataire en cas de retard pour la restitution de la caution.

Le taux des majorations dépend de la date de signature du contrat de bail. Si ce dernier est signé après le 27 mars 2014, le dépôt de garantie à restituer à l’occupant sortant du logement augmente de 10%. Ce pourcentage est appliqué au loyer mensuel, et ce par mois de retard.

Par ailleurs, conformément à la loi Alur, le locataire doit donner au propriétaire sa nouvelle adresse. Ainsi, ce dernier pourra y envoyer le chèque du dépôt de garantie. Si vous manquez à cette obligation, vous perdez le droit de réclamer les 10% d’indemnité due en cas de restitution tardive de la caution.

Les locataires sont parfois en désaccord avec leur bailleur sur l’évaluation des dommages qu’ils devront supporter. Dans le cas d’espèce, vous devez saisir un huissier afin que ce dernier constate par lui-même l’état du logement.

L’avis de l’huissier est incontestable. Le bailleur et le locataire sont tenus de respecter son appréciation. Sa rémunération est partagée par les deux parties si c’est l’occupant sortant qui conteste l’état des lieux. Par contre, si c’est le bailleur qui sollicite l’officier ministériel, il devra supporter l’entièreté des frais de celui-ci.