Les aides de déménagement pour une mutation professionnelle
La mutation professionnelle concerne, chaque année, des millions de français. Il s’agit d’un changement de poste et / ou d’un lieu de travail dans une entreprise. Les raisons sont multiples : les envies du salarié, des raisons économiques, une promotion, une restructuration de l’entreprise etc…
Lorsque nous parlons de la mutation professionnelle, nous évoquons souvent le déménagement à la dernière minute. C’est un projet stressant et qui nécessite une excellente organisation.
Le déménagement pour mutation professionnelle, que ce soit en France ou à l’étranger, demande toujours une préparation rigoureuse et implique des coûts importants. Comment réussir ce projet tout en évitant le stress ? Découvrez nos conseils et nos astuces !
Mutation professionnelle : vos droits en tant que fonctionnaire / salarié !
La mutation professionnelle consiste à changer votre lieu de travail habituel en déménageant dans une autre ville tout en restant avec la même entreprise.
Nous parlons ainsi de la mobilité professionnelle que tout salarié, si son contrat de travail l’évoque, est obligé de respecter la décision de son employeur et de déménager pour se rendre à son nouveau lieu de travail. Le non-respect de cette clause peut être un motif de licenciement.
Mutation professionnelle pour les salariés
La mutation professionnelle entraîne des changements dans la vie professionnelle, aussi dans la vie privée du salarié.
Le déménagement est un projet conséquent et souvent difficile à appréhender. C’est la raison pour laquelle tout salarié a le droit de bénéficier de nombreuses aides au déménagement pour mutation professionnelle. Parmi lesquelles, nous pouvons citer :
L’aide au déménagement
Cette prime est accordée par la CAF sous certaines conditions. Elle concerne les salariés ayant, au moins, 3 enfants dans les 6 mois qui suivent le jour du déménagement et qui bénéficient déjà de l’APL (aide personnalisée au logement) ou de l’ALF (allocation logement à caractère familial). Le montant de la prime de déménagement est plafonné à 1 054 euros si vous avez 3 enfants.
La FSL (aide au fonds de solidarité pour le logement)
Cette aide peut couvrir tout ou une partie des frais de votre déménagement dans le cadre d’une mutation professionnelle. Elle concerne principalement les salariés qui ne peuvent pas faire face aux frais de déménagement et qui sont en situation de difficultés financières.
Le montant de l’aide dépend des ressources et de la composition de la famille. Les conditions d’octroi de l’aide au fonds de solidarité pour le logement sont fixées par les Conseils départementaux. Vous souhaitez en profiter ? Vous n’avez qu’à présenter votre demande auprès de la CAF ou auprès du Conseil Départemental.
L’aide Mobili-pass
Cette aide couvre une partie des frais de votre déménagement. Elle peut être attribuée sous la forme d’un prêt remboursable (dans un délai de 36 mois max) ou sous la forme d’une subvention.
L’aide Mobili-pass concerne principalement les entreprises avec plus de 10 salariés. Elle permet de couvrir les frais liés à la recherche d’un nouveau logement. La demande se fait au sein de l’entreprise.
Pour en profiter, il est nécessaire que la distance entre les 2 logements (de départ et d’arrivée) soit supérieure à 70 Km. Les documents justificatifs doivent être envoyés à l’entreprise dans un délai de 6 mois.
L’aide Mon job, Mon logement
Lancée en 2021, l’aide Mon job, Mon logement est proposée par Action Logement. C’est une prime permettant d’alléger le coût d’un déménagement.
Cette aide de 1 000 euros est principalement destinée aux jeunes actifs de moins de 25 ans qui, dans le cadre d’une mutation professionnelle, sont obligés de trouver un nouveau logement.
Vous êtes salarié et vous souhaitez vous rapprocher de votre lieu de travail ? Dans ce cas, vous devez avoir une rémunération brute inférieure à 2 468 euros par mois. Le nouveau logement doit être situé à moins de 30 minutes (ou moins d’une heure) de votre lieu de travail.
L’aide agri-mobilité
Cette aide au logement concerne les salariés du secteur agricole qui occupent un poste temporaire ou un poste permanent.
Plafonnée à 3 200 euros, l’aide agri-mobilité permet la prise en charge partielle des frais de déménagement (recherche d’un logement, paiement du loyer et des charges…).
Pour en profiter, il est nécessaire que la distance entre le nouveau logement et le lieu de travail soit inférieure à 70 Km. Il est également important de présenter votre demande dans les 6 mois qui suivent la date de la mutation professionnelle.
Mutation professionnelle pour les fonctionnaires
Les fonctionnaires peuvent aussi bénéficier de nombreuses aides au déménagement dans le cadre d’une mutation professionnelle, entre autres :
La ICR (Indemnité de changement de résidence)
L’indemnité de changement de résidence, destinée aux agents publics, offre une prise en charge partielle des frais de déménagement.
Le montant de cette indemnisation forfaitaire dépend de nombreux facteurs comme les ressources, la composition du foyer et la situation familiale. Elle peut être versée jusqu’à 3 mois avant le déménagement.
La PSI (Prime spéciale d’installation)
Sont concernés par la prime spéciale d’installation les nouveaux agents de la fonction publique. Elle est versée dans les deux mois qui suivent le déménagement.
La AIP (Aide à l’installation du personnel de l’Etat)
Peut bénéficier de l’aide à l’installation du personnel de l’Etat, les fonctionnaires stagiaires et titulaires de l’Etat et les ouvriers d’Etat.
Il s’agit d’une prise en charge, totale ou partielle, des frais dispensés lors du déménagement. Vous pouvez donc en profiter, si vous remplissez certaines conditions, dans le cadre d’une mutation professionnelle. Cette aide est attribuée sous conditions de ressources et peut aller jusqu’à 1 500 euros.
Le PTZ (Prêt à taux zéro)
Plafonné à 3 000 euros, le PTZ permet aussi la prise en charge des frais d’un déménagement suite à une mutation professionnelle, à condition de respecter certaines conditions.
Comment réussir votre déménagement dans le cadre d’une mutation professionnelle ?
Le plus important c’est de bien vous organiser ! Vous devez, non seulement commencer vos recherches pour trouver un nouveau logement, mais aussi anticiper bon nombre de formalités administratives.
Vous devez prévenir votre banque, vos fournisseurs d’eau, de gaz et d’électricité, l’école de vos enfants etc…
Nous vous conseillons également de faire appel à un déménageur professionnel. Le jour J, vous pouvez aussi bénéficier d’un congé exceptionnel de déménagement (renseignez-vous auprès de votre employeur).
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