Déménagement militaire, gendarme, policier : tout ce qu’il faut savoir

Que vous soyez militaire, gendarme ou policier, votre profession implique des mutations, et par conséquent, des déménagements fréquents. Cela engendre des bouleversements dans votre vie, mais heureusement, vous y êtes préparé. 

Il reste cependant le problème des frais de déménagement ! Toutefois, rassurez-vous. Dans certaines circonstances, il est possible de bénéficier d’aides financières.

Qui est concerné par ces primes et comment sont-elles calculées ? Comment en faire la demande ? Nous vous expliquons tout dans cet article.

Déménagement policier : quelle indemnité ?

Qui est concerné ?

Si vous êtes policier, CRS ou gardien de la paix, vous pouvez bénéficier d’une prime de déménagement.

Il s’agit de l’ICRA (Indemnité de Changement de Résidence Administrative), mais attention, elle n’est attribuée que si vous quittez votre logement dans le cadre d’une nouvelle affectation.

Cette prime couvre une partie des frais et est plus ou moins importante selon les circonstances. En effet, son montant dépend des éléments suivants :

• De la distance entre l’ancienne et la nouvelle adresse.
• Des personnes composant le foyer.
• Du volume à déménager.

Le droit de cubage représente le volume qui est remboursé par l’aide financière. Il est de 14 m3 pour le policier, de 22 m3 pour son conjoint et de 3,5 m3 par enfant.

Quelles démarches effectuer ?

Un policier souhaitant prétendre à l’IRCA doit prouver qu’il a déjà passé 5 ans dans une résidence administrative et faire une demande d’aide au cours des 12 mois qui suivent l’affectation.

Attention cependant, si la demande de mutation vient du policier, et non de sa hiérarchie, l’IRCA est toujours valable, mais elle est diminuée de 20 %.

Comment estimer le montant de la prime ?

Ce montant se calcule selon deux coefficients :

•  Lorsque la distance parcourue, multipliée par le volume de déménagement, est inférieure à 5 000, le coefficient est de 0,18 et la formule d’indemnité est de 568,94 €.

• Lorsque cette même multiplication est supérieure à 5 000, le coefficient est de 0,07 et l’indemnité est de 1 137,88€.

Tout cela étant dit, voyons un exemple concret de calcul :

Un policier et sa famille doivent déménager 30 mètres carrés et parcourir une distance de 300 km. 30 X 300 étant supérieur à 5000, le coefficient est de 0,07 et la formule indemnité est de 1 137,88 €.

Par conséquent, nous calculons le montant de la prime ainsi : 0,07 x 30 = 2,1 / 300 x 2,1 = 630. Nous additionnons 1 137,88 + 630 = 1 767,88 €. La prime est donc de 1 767,88 €, dans le cas présent.

Déménagement militaire et gendarme : quelle prise en charge ?

Qui est concerné par l’indemnité ?

Les militaires et les gendarmes sont souvent mutés, c’est pourquoi il existe une prise en charge financière de leurs déménagements : l’indemnité de changement de résidence. Elle se calcule en fonction de plusieurs critères (volume, ancienneté, distance).

Cette aide est accordée à tous les militaires (gendarmes, armée de l’air, armée de terre, marine) et est attribuée lorsqu’un déménagement s’effectue dans le cadre d’une mutation ou d’une nouvelle affectation.

Le ministère de la Défense octroie donc des aides, mais dans la limite de deux plafonds (financier et droit de cubage).

Les démarches à réaliser pour obtenir l’indemnité

Une fois que vous avez changé de résidence administrative, vous avez 12 mois pour demander une prise en charge de vos frais de déménagement.

Il suffira alors de spécifier votre demande à l’organisme concerné et de renseigner les points suivants :

• Nom, prénom et adresse.
• Grade.
• Service d’affectation.
• La composition du foyer.
• Les informations sur le conjoint (salarié, agent public, époux…).

Vous devrez également fournir des documents tels que :

• Un justificatif de revenus de votre conjoint.
• Des justificatifs qui attestent que les membres de votre famille vous ont suivi (attestation scolaire, attestation employeur conjoint…).
• Une copie du premier arrêté de nomination dans la résidence administrative précédente.

Enfin, pour pouvoir bénéficier de l’indemnité, le militaire (ou le gendarme) doit être en activité professionnelle. 

Il doit également prouver ses 5 ans d’ancienneté dans la précédente résidence administrative, et son conjoint ne doit pas profiter d’une aide similaire.

Indemnité de changement de résidence : quelle prise en charge ?

Dans cette partie, nous allons voir plus en détail quelle est la prise en charge financière en fonction des plafonds.

Le droit de cubage

Il correspond au volume de déménagement qui est remboursé par l’indemnité. Ce volume est différent selon l’ancienneté de service et le foyer du militaire.

En effet :

• Un célibataire qui n’a pas encore 15 ans d’ancienneté n’a droit qu’à 20 m3 de remboursé. Ce volume est de 25 m3 pour une personne travaillant au sein de l’armée ou de la gendarmerie depuis plus de 15 ans.

• Pour un couple marié ou pacsé depuis plus de 2 ans, le volume remboursé varie entre 35 et 45 m3 selon l’ancienneté du militaire (toujours sur la base des 15 ans).

• Pour chaque enfant ou parent hébergé, 5 m3 sont ajoutés, et cela quelle que soit la durée de service en tant que militaire.

Le plafond financier

C’est un plafond qui prend en compte de nombreux coefficients, ainsi que le volume réel et la distance parcourue.

Voici quelques exemples de coefficients :

• Pour un volume inférieur à 55 m3, le coefficient est de 0,0014.
• Pour un volume supérieur à 60 m3, il est de 0,00135.
• Pour un volume supérieur à 100 m3, il est de 0,00085.

Nous n’allons pas entrer dans les détails du calcul, mais voici un exemple pour vous faire une idée du montant de l’indemnisation : un déménagement d’un volume de 60 m3 sur une distance de 200 km bénéficie d’une prise en charge de 3 550 €.

Militaire, gendarme ou policier, profitez de vos aides !

Conscient que ce corps de métier impose des déménagements fréquents, le gouvernement à mis en place des aides financières.

Par conséquent, si vous remplissez tous les critères vus plus haut, ne passez pas à côté ! Faites les démarches nécessaires et vos frais de déménagement seront allégés !