Déménagement en télétravail : quelles sont les conséquences ?

La vague d’épidémie de la COVID-19 a conduit les entreprises à la fermeture des portes, partiellement ou totalement.

Elle a donc bouleversé les habitudes, notamment le mode de fonctionnement dans les entreprises.

Obligés de s’adapter au confinement pour espérer continuer à faire fonctionner leurs structures, les DRH ont opté pour le télétravail.

Malheureusement, avec l’accalmie, les salariés ayant déménagé souhaitent que les employeurs ajustent leur organisation du travail afin qu’ils puissent travailler davantage en télétravail depuis leur nouveau domicile.

Quelles sont les conséquences de ces déplacements ? Nous essaierons d’en voir les contours ci-dessous. 

Le boom du télétravail en entreprise et la question du déménagement

En raison de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont dû recourir au télétravail pour garder fonctionnelles certains postes, assurant ainsi une continuité des activités.

En effet, une étude du département de recherche du site Statista révèle que seulement 3 % des fonctionnaires en France font du télétravail en 2017 (au moins un jour de télétravail par semaine).

Par contre, une autre étude révèle que le premier confinement en France a conduit à une hausse de plus de 9 fois du taux habituel de travail à distance.

Plus exactement, 30 % des travailleurs ont recouru à cette forme d’organisation du travail pour exercer leur fonction pendant cette période.

Il est donc clair que l’épidémie du coronavirus a joué une part cruciale dans ce boom du télétravail, notamment chez les Français.

Cela dit, les restrictions imposées par les autorités n’étaient pas supportables pour tous. Un exode des populations et par la même occasion des travailleurs vers des destinations plus flexibles pour améliorer leurs conditions et la qualité de vie a été enregistrée. 

De plus, le télétravail a fait ses preuves dans la gestion des sociétés, de nombreuses personnes demandent des aménagements de leur organisation du travail pour télétravailler davantage tout en maintenant leur emploi.

A cet effet, si de nombreuses structures acceptent cette demande pour garder ses salariés, le déménagement en télétravail rencontre quelques difficultés. 

Pouvez-vous déménager en télétravail en toute quiétude ? 

En entreprise, en France plus particulièrement, les salariés sont libres de choisir le lieu de leur habitation.

Proche ou loin de leur bureau, il n’y a guère de problème tant que ceux-ci respectent les clauses du contrat de travail.

C’est ce que prévoit la loi sur le sujet. Cependant, la question du déménagement en télétravail suscite quelques interrogations ces derniers instants.

Cela en raison du récent verdict rendu en faveur d’un employeur qui a licencié son employé pour faute suite à un déménagement loin du lieu de travail. 

Pour emménager dans un nouveau lieu, à une distance plus éloignée ou même rapprocher de son emploi, il n’est pas indispensable d’informer votre hiérarchie.

Il vous faut tout de même notifier le changement d’adresse à votre entreprise afin de recevoir vos fiches de paie au bon endroit. 

En réalité, s’il est libre de choisir le lieu de sa maison, il n’est pas question d’utiliser cette raison pour imposer plus de télétravail à son employeur.

Si les salariés sont plus enclins à choisir de travailler chez eux, l’employeur ne peut pas exiger non plus à ses salariés le télétravail.

Il revient aux deux partis de trouver les conditions adéquates pour ce mode de travail. Généralement, la pratique de 2 jours de télétravail pour 3 jours de présentiel est adoptée.

En effet, un employeur ne peut pas ordonner un rapprochement de domicile ou licencier son employé pour des raisons de déménagement.

À moins bien sûr de prouver une faute grave en raison de cette situation. Il s’agirait donc de justifier des retards, absences répétées pour les rendez-vous en présentiel sur le lieu de travail, ou encore une baisse de motivation de son employé.

Concrètement, le télétravail partiel ou à plein temps est-il sans impact pour le salarié et son employeur ?

Qu’en est-il des performances des salariés ?

S’il est véritablement tentant d’installer son bureau à la maison, ou d’effectuer quelques navettes entre le siège de son entreprise et son domicile pour une qualité de vie plus saine, cette alternative présente quelques conséquences. 

Le travail à domicile permet certainement de réduire voire supprimer les temps de trajets pour le bureau, le stress, ou un meilleur équilibre de vie privée/professionnelle, un travailleur plus autonome.

Néanmoins, une enquête du site Statista en 2020 révèle que 60 % des télétravailleurs affirment avoir une difficulté à faire la part entre les moments de vie personnelle et celui de vie professionnelle.

S’il est vrai que cela ne peut être considéré comme un facteur pouvant nuire à l’entreprise, il pourrait cependant fortement influencer le rendement du travailleur.

Pour cela, les dirigeants demandent habituellement au salarié de rejoindre un espace de coworking pour assurer la sécurité et un cadre plus professionnel.

Que deviennent certains droits des salariés (frais de transport, restauration, espace de coworking) ? 

Si la loi demande que l’employeur prenne en charge une partie des frais du transport de son salarié, il ne stipule pas qu’il doit y avoir augmentation si vous vous installez plus loin du bureau.

L’employeur doit pourtant continuer à supporter ses frais habituels. Le coût du transport pourrait donc vous revenir plus cher.

Il en est de même pour l’espace de coworking que votre employeur peut choisir et vous imposer.

Si autrefois, en entreprise, le salarié avait droit à des tickets restaurant, il pourrait ne plus bénéficier de cet avantage puisqu’il a décidé de travailler chez lui ou plus proche de chez lui. Il est de ce fait supposé qu’il peut facilement se faire à manger.

Que retenir du déménagement en télétravail ?

Récemment, une décision de la cour d’appel de Versailles a suscité l’attention de nombreux travailleurs et de dirigeants d’entreprise en raison de la décision prise en faveur de l’employeur.

En effet, ce dernier a renvoyé son employé pour faute grave en raison de son refus de se rapprocher du lieu de travail.

Le salarié s’est installé dans un autre pays et prétexte de sa liberté de domiciliation, sa prise en charge des frais de transport et sa ponctualité au bureau les jours de présentiel pour refuser d’accéder à la requête de son patron.

Selon la cour, étant garant de la sécurité de ces employés et ayant le droit de gestion, l’employeur a eu raison de le licencier. 

Il n’est pas alors question de déménager plus loin, pour plus de télétravail, d’autant plus qu’aucun parti ne peut l’imposer à l’autre.

L’employeur prenant ses décisions en faveur de la bonne marche de son entreprise peut obliger son salarié à se rapprocher de son lieu de travail.

De même, il peut le licencier en cas de faute grave. Le salarié pourrait, lui, supporter quelques coûts supplémentaires en raison de son déménagement, faire face à des réveils hâtifs et des nuits tardives à cause de la longue distance qu’il doit faire les jours de présence au bureau. 

Malgré tout, le télétravail de façon partielle ou à temps complet est aujourd’hui une valeur indéniable pour maintenir et fidéliser les talents.